Statuts

Statuts de la Société Suisse-Asie

I. Nom et siège de la Société
§ 1. Sous le nom de « Société Suisse-Asie » (Schweizerische Asienggesellschaft/ Società Svizzera-Asia / Swiss Asia Society / Societad Svizra-Asia), il est constitué une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse. Le siège de la Société est auprès du Président/de la Présidente. 
§ 2. La Société succède juridiquement à la « Société suisse d’études asiatiques » (Schweizerische Gesellschaft fur Asienkunde).
§ 3. Par « Asie » (et « asiatique »), il est fait référence ici à l’Asie elle-même (y compris le Proche-Orient) ainsi qu’aux régions d’Afrique du nord historiquement et culturellement proches de l’Asie.
II. Buts de la Société 
§ 4. La Société a pour buts :
– de soutenir et d’encourager les études asiatiques en général, de même que les disciplines particulières enseignées dans les hautes écoles universitaires et institutions culturelles suisses ;
– d’approfondir et de diffuser en Suisse la connaissance des civilisations asiatiques, passées et présentes, et de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre la Suisse et l’Asie ;
– d’assumer la coordination et l’organisation de manifestations ou de projets auxquels participent, au sens des buts mentionnés, des représentants des milieux académiques, culturels, économiques et sociaux, ainsi que des organes de l’État, cantonaux ou communaux.
III. Moyens
§ 5. Pour atteindre ses buts, la Société dispose des moyens suivants :
– elle édite une revue scientifique, intitulée « Études Asiatiques/Asiatische Studien », et une série de publications scientifiques, « Welten Ostasiens – Worlds of East Asia – Mondes de l’Extrême Orient », « Welten des Islams – Worlds of Islam – Mondes de l’Islam » et « Welten Süd- und Zentralasiens – Worlds of South and Inner Asia – Mondes de l’Asie du Sud et de l’Asie Centrale » ; 
– elle entretient une direction exécutive permanente ;
– elle soutient, dans la mesure du possible, les démarches individuelles et/ou collectives contribuant, au sens des buts ci-dessus, à une meilleure compréhension de l’Asie en Suisse ;
– elle centralise, coordonne et diffuse en Suisse et à l’étranger, au sens des buts ci-dessus, des informations relatives aux activités de personnes privées et d’organisations suisses concernant l’Asie, de même qu’aux activités de personnes privées et d’organisations asiatiques concernant la Suisse ;
– elle organise aux plans national et international un programme approprié de manifestations, en collaboration avec toutes personnes privées et institutions suisses et étrangères exerçant une activité conforme aux buts de la Société ;
– elle représente aux plans national et international, au sens des buts de la Société, les activités et intérêts de personnes et d’institutions, établies en Suisse, qui s’occupent de l’Asie ; 
– elle s'organise, y compris dans ses organes de direction, en tenant compte de manière représentative des différents domaines (langues, régions, disciplines, institutions) des études asiatiques en Suisse.
§ 6. Les ressources financières comprennent :
1. les cotisations annuelles des membres ;
2. les contributions spécifiques ;
3. les produits nets des activités de la Société ;
4. les intérêts de la fortune de la Société ;
5. les dons et legs.
La Société répond de ses dettes sur ses biens propres, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres ou organes.
IV. Organisation 
§ 7. Les organes de la Société sont :
a) l’assemblée générale ;
b) le comité ;
c) le conseil ;
d) le comité de rédaction ;
e) le trésorier/la trésorière ;
f) les vérificateurs/vérificatrices des comptes.

A. Assemblée générale
§ 8. L’assemblée générale est convoquée par le comité. Les convocations écrites, adressées à tous les membres, doivent parvenir à leurs destinataires au plus tard dix jours avant la date de l’assemblée. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision d’une assemblée générale, du comité ou à la demande d’un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, une demande écrite, et dûment motivée, sera adressée au comité. 
§ 9. Toute assemblée générale ordinaire régulièrement convoquée a pouvoir de décision. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. Les votes et les élections se font à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit requis par un membre présent jouissant du droit de vote.
Les votes ayant pour objet une révision des statuts ou la dissolution de la Société exigent un quorum équivalant au quart de la totalité des membres et l’approbation d’au moins deux tiers des membres présents jouissant du droit de vote. Au cas où le quorum ne pourrait être atteint, le comité est en droit de recourir à une consultation écrite ou électronique, soumise aux conditions analogues. 
§ 10. L’assemblée générale siège sous la présidence du président/de la présidente ou de l’un des vice-présidents/vice-présidentes. Le/la secrétaire, désigné/e par l’assemblée générale, tient le procès-verbal des décisions. 
§ 11. L’assemblée générale exerce les compétences suivantes :
1. elle élit ou confirme dans leurs mandats le président/la présidente, les autres membres du comité et du conseil, le trésorier/la trésorière et les vérificateurs/vérificatrices des comptes ;
2. elle se prononce sur les rapports annuels d’activité, sur les comptes et le rapport des vérificateurs/vérificatrices des comptes, voire sur les rapports de commissions qu’elle aurait instituées;
3. elle examine et adopte le budget ;
4. elle détermine (sur proposition du comité) le montant des cotisations annuelles ;
5. elle se prononce sur la candidature de membres collectifs ;
6. elle amende ou complète les statuts ;
7. elle prononce la dissolution de la Société.

B. Le comité 
§ 12. Le comité se compose de sept membres au moins, à savoir le président/la présidente, deux vice-présidents/vice-présidentes, le directeur exécutif/la directrice exécutive, l’éditeur/l‘éditrice en chef, le trésorier/ la trésorière et au moins deux membres ordinaires. Il se constitue lui-même. Elus pour trois ans, les membres du comité sont tous rééligibles. Les membres élus en cours de mandat sont réélus en même temps que les autres membres du comité.
§ 13. Le comité se réunit, à l’invitation du président/de la présidente, en principe deux fois par an, plus souvent si nécessaire ; les convocations précisent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la séance. Le comité a pouvoir de décision à la condition d’un quorum de cinq membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. Les votes et les élections se font à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit requis par un membre présent jouissant du droit de vote.
Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal.
§ 14. Le comité exerce les charges suivantes :
1. il décide de toutes les affaires intéressant la Société qui ne sont pas expressément du ressort d’autres organes ; il lui appartient, en particulier, de veiller aux intérêts de la Société ;
2. il exécute les décisions de la Société ;
3. il représente la Société à l’extérieur ; le droit de signature est exercé (collectivement à deux) par le président/la présidente, ou un des vice-présidents/une des vice-présidentes, et un autre membre du comité ;
4. il convoque l’assemblée générale et en assure le bon déroulement ;
5. il nomme et engage un directeur exécutif/une directrice exécutive ;
6. il nomme les membres du conseil et du comité de rédaction ;
7. il établit et adopte les cahiers des charges du bureau exécutif et du comité de rédaction ;
8. il se prononce sur la candidature de nouveaux membres ;
9. il établit, conclut et contrôle régulièrement les conventions de partenariat et de coopération.

C. Le conseil
§ 15 Les membres du conseil reçoivent toutes les informations et les invitations aux séances du bureau, auxquelles ils/elles peuvent participer, avec voix consultative.

D. Le trésorier/la trésorière
§ 16 Le trésorier/la trésorière est responsable de la gestion des comptes. Il/elle présente à l’assemblée générale un rapport de comptabilité .

E. Le comité de rédaction 
§ 17. Le comité de rédaction se compose du président/de la présidente, de l’éditeur/de l’éditrice en chef de la revue “Etudes Asiatiques/Asiatische Studien” et des rédacteurs/rédactrices régionaux ; il compte trois membres au minimum. Le président/la présidente peut être en même temps rédacteur/rédactrice régional/régionale. Le président/la présidente et les membres sont mandatés par le comité, pour une durée indéterminée ; l’un des membres au moins du comité de rédaction doit appartenir au comité de la Société. Le comité de rédaction a la responsabilité éditoriale de la revue “Études Asiatiques / Asiatische Studien” de même que des séries monographiques. Les détails de l’activité du comité de rédaction sont réglés par le comité de la Société, d’entente avec les rédacteurs, dans le cadre d’un cahier des charges.

F. Les vérificateurs de comptes 
§ 18. L’assemblée générale élit pour trois ans deux vérificateurs/vérificatrices des comptes qui sont, en règle générale, membres de la Société. Ils examinent l’inventaire, les factures, la comptabilité, les pièces justificatives et l’état de la caisse, et présentent à l’assemblée générale un rapport écrit sur les résultats de leur examen, accompagné d’une recommandation dûment justifiée d’adopter ou non les comptes de l’exercice.
V. Membres 
§ 19. La Société est ouverte aux personnes physiques et morales, en qualité de
a) membres individuels,
b) membres honoraires,
c) membres collectifs ou
d) membres de soutien.
Les membres s’acquittent de la cotisation annuelle et bénéficent de la revue « Études Asiatiques/Asiatische Studien », sous forme imprimée ou digitale. Tous les membres jouissent en principe des mêmes droits et devoirs, à l’exception des dispositions suivantes : Les membres appartenant à un membre collectif peuvent participer à toutes les activités de la Société ; en revanche, le droit de vote et l’éligibilité sont réservés à une seule personne représentant le membre collectif, dont le nom est communiqué par écrit au comité. Les membres de soutien s’engagent à verser une certaine somme, convenue avec le comité, à titre de don unique ou récurrent. 
Le comité peut nommer membre d’honneur toute personne qui a rendu d’éminents services à la Société ou s’est particulièrement distinguée au sens des buts de la Société. Les membres d’honneur jouissent des mêmes droits que les membres ordinaires mais ils sont exonérés de la cotisation. 
§ 20. Les candidatures de nouveaux adhérents peuvent être présentées par des membres de la Société ou directement adressées au comité ; elles sont soumises à l’approbation du comité. Les candidatures de membres collectifs doivent être ratifiées par l’assemblée générale. Le refus d’une candidature n’a pas à être motivé.
Les démissions sont notifiées par écrit au comité ; elles peuvent avoir lieu en tout temps sans pour autant libérer le/la démissionnaire d’arriérés de cotisations ou de la cotisation due pour l’année en cours.
L’exclusion d’un membre est prononcée par le comité, qui n’est pas tenu d’en donner les motifs. Un droit de recours auprès de l’assemblée générale suivante demeure réservé dans le délai d’un mois. L’assemblée générale se prononce également sans avoir à motiver sa décision.
VI. Partenaires
§ 21. Dans l’accomplissement de ses buts, la Société peut, de cas en cas et de manière durable ou limitée dans le temps, s’associer en qualité de partenaire à toute organisation appropriée, ayant son siège ou son activité en Suisse, en Asie ou ailleurs, et cela sous une forme à définir de cas en cas, de part et d’autre, en fonction des buts poursuivis. Entrent particulièrement en ligne de compte les partenaires suivants :
– des milieux académiques (universités, instituts de recherche, écoles spécialisées, musées, etc.) actifs dans le domaine des études asiatiques ;
– des entreprises publiques et privées, internationales et nationales entretenant des relations économiques entre la Suisse et l’Asie ;
– des représentations et institutions gouvernementales et régionales ;
– des organisations, institutions et chambres non gouvernementales internationales, nationales et régionales ;
– des personnes privées ;
– des médias gouvernementaux et privés.

VII. Clôture des comptes
§ 22. L’exercice coïncide avec l’année civile.

VIII. Dispositions finales
§ 23. En cas de litige, le texte allemand des présents statuts fait foi.
§ 24. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale. Ils remplacent les statuts de la Société Suisse-Asie adoptés le 2 novembre 1991.

Zurich, le 1 janvier 2018
Le président : Prof. Dr. Wolfgang Behr 
Un membre du comité : Prof. Dr. Anke von Kügelgen