Bases légales

Organisation

Organisée en association, l'ASSH regroupe 62 sociétés scientifiques qui lui sont affiliées. La ou le président et un·e délégué·e de chaque société participent à l'Assemblée des délégué·e·s qui a lieu une fois par an. Entre autres tâches, l'Assemblée des délégué·e·s élit les 18 membres du Comité. Ce dernier se réunit quatre fois par an. Les affaires importantes sont traitées par un Bureau.

L'ASSH est représentée dans les organisations partenaires par des délégué·e·s.

Le Secrétariat général compte 14 collaboratrices et collaborateurs.

Assemblée des délégué·e·s

L'Assemblée des délégué·e·s est l'organe décisionnel suprême de l'ASSH. Elle se réunit une fois par année à l'occasion de l'Assemblée annuelle de l'ASSH. Chaque société membre de l'ASSH délègue la ou le président·e et une autre personne à l'Assemblée des délégué·e·s alors que les membres associés ont une voix consultative. Les délégué·e·s élisent les membres du Comité, approuvent le rapport annuel, les comptes d'exploitation, la distribution des subsides et la création de nouvelles commissions. Ils prennent position sur des propositions du Comité ou des sociétés membres.

Comité

L'Assemblée des délégué(e)s élit pour une durée de trois ans les membres du Comité. Le Comité, qui se réunit quatre fois par an, est compétent pour toutes les décisions qui ne relèvent pas d'un autre organe, notamment pour les décisions suivantes:

  • Approbation du budget ainsi que toute autre décision ayant trait aux dépenses (subventions, investissements, dépenses permanentes)
  • Élection et convocation des membres des commissions, des conseils ou des délégué(e)s de l'ASSH auprès d'institutions partenaires
  • Admission de nouvelles sociétés membres
  • Décisions concernant les activités de l'ASSH, notamment pour la fixation des priorités
  • Engagement de groupes de travail de durée limitée et de curatoriums pour traiter de projets spéciaux
  • Approbation des rapports annuels des commissions, des curatoriums et des institutions subordonnées à l'ASSH (DHS, ITMS, DDS, NWB)

Membres du comité 

Bureau

Le Bureau, composé d'un·e président·e, d'un·e vice-président·e, d'une trésorière ou trésorier ainsi d'un·e représentant·e de trois sections, se réunit en principe quatre fois par année. Il règle les affaires qui lui sont déléguées par le Comité et prépare les objets à soumettre à ce dernier.

Délégué·e·s permanent·e·s

Le Comité élit les délégué·e·s permanent·e·s de l'ASSH pour trois ans. Ils assurent les relations avec les institutions nationales et internationales auxquelles l'ASSH est rattachée ou avec lesquelles elle entretient des rapports étroits.

Règlement en matière de finances et de signatures

Conventions de prestations avec le SEFRI

Cet accord complète l'accord-cadre entre la Confédération et les Académies suisses des sciences. Il définit les objectifs évaluateurs et résultats stratégiques que l'ASSH doit atteindre avec les fonds mis à disposition par la Confédération selon la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche (LERI) pour la période de contribution 2017-2020. 

Règlement pour les contributions aux frais de voyage