Aperçu

Requêtes annuelles

Les formulaires de demandes de subsides sont disponibles en format PDF. Vous pouvez télécharger les formulaires PDF et les remplir hors ligne sur votre ordinateur. Pour assurer la compatibilité, vous aurez besoin de la dernière version du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader. Nous vous recommandons de ne pas ouvrir les documents avec d’autres logiciels (par exemple Mac Aperçu), car ceci pourrait supprimer les champs du formulaire. Si les formules automatiques de calcul ne fonctionnent pas, veuillez saisir les valeurs manuellement.

Testé avec la version 2019.021.20058 sous Mac OSX Big Sur, Mac OSX Catalina et Mac OSX Mojave

Délai d’envoi des formulaires : 5 mars 2021

Lignes directrices générales pour remplir les demandes

Nous vous prions de remplir un nouveau formulaire pour chaque activité, en photocopiant si nécessaire le formulaire correspondant. Veuillez remplir toutes les catégories de manière exhaustive. Nous vous rendons attentifs au fait que les formulaires de demande pour les colloques et les informations disciplinaires sont ajoutés à l’envoi des séances de section. Ceci afin de permettre une discussion du contenu des demandes lors des séances de section. Une documentation précise doit absolument être fournie pour les colloques et les informations disciplinaires. Chaque projet doit contenir un titre, une description thématique du projet, un budget et un plan de financement.
Tous les formulaires de demandes contiennent les dispositions réglementaires qui doivent être satisfaites pour obtenir un soutien de l’Académie, sous forme de liste de vérification. Veuillez vous référer pour les autres critères de subvention aux règlements et lignes directrices pour l’encouragement de nos institutions qui se trouvent sur le site internet sous www.assh.ch/financement.

L’ordre de priorité de vos activités que nous vous demandons d’établir doit nous permettre, dans la mesure du possible, de tenir compte de vos préférences, et d’éviter des coupes linéaires dans les crédits

projets de coopération

Le processus suivant doit être suivi pour les projets de coopération : un partenaire de coopération est désigné en tant que principal responsable de l’activité pour laquelle un montant est sollicité. Au moins deux institutions membres doivent se porter garantes pour l’activité en question. L’appartenance à une section spécifique ne joue aucun rôle. Les transactions nécessaires à la coopération doivent avoir lieu avant la remise de la demande de subsides. Cette société remplit, en tant que représentante des autres partenaires, le formulaire de demande et ajoute les documents détaillés (description de projet, budget, plan de financement).Elle nomme dans la case prévue à cet effet les autres partenaires de coopération (institutions membres de l’ASSH). L’apport de chaque partenaire de coopération doit être clairement visible dans la demande.
A la fin de l’activité, cette société règle les comptes avec l’Académie. D’éventuels acomptes seront également versés à la société principalement responsable, le cas échéant.

Traitement des demandes et prise de décision quant à la répartition des moyens financiers

Les requêtes des sociétés seront analysées de manière formelle par le Secrétariat général. Les collaboratrices et les collaborateurs responsables des sections fournissent une proposition du plan de répartition à l’intention du membre du Comité représentant la section pour la séance de section. La proposition concernant la subvention de colloques et d’informations disciplinaires est discutée et décidée lors de la séance afin d’être soumise au Comité de l’ASSH lors de sa séance de septembre. Les demandes pour les périodiques et les séries sont traitées de manière définitive par le Secrétariat général