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Schweizerische Akademie der Geistes- und Sozialwissenschaften

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Les programmes-cadres de recherche européens et l’initiative de résiliation

L’actuel programme-cadre de recherche de l’UE « Horizon 2020 » arrive à son terme. Les préparatifs sont en cours pour la prochaine édition, nommée « Horizon Europe », qui concerne les années 2021 à 2027. Le programme couvre un large spectre de recherche. Il sera désormais systématiquement axé sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable (SDG) de l’ONU. La Suisse participe aux programmes-cadres de recherche de l’UE en tant qu’État associé. « La possibilité qui est offerte à la Suisse de se mesurer avec d’autres pays et de se constituer un réseau international contribue à l’excellence de son système de recherche et d’innovation et au développement de ses capacités », écrit le Conseil fédéral dans son Message relatif au financement de la participation de la Suisse à « Horizon Europe ». Depuis 2014, les participant·e·s aux projets en Suisse ont obtenu un financement d’environ 2,2 milliards de francs suisses. La communauté suisse de la recherche a un grand intérêt à continuer à participer aux projets européens. Cependant, comme en 2014, les négociations pour le nouveau programme-cadre de recherche sont mises en péril.

Il y a six ans, l’adoption de l’initiative contre l’immigration de masse a empêché la Suisse de participer pleinement à « Horizon 2020 ». La Suisse n’a pu y être associée à part entière qu’à la faveur de la non-mise en œuvre de l’initiative par le Parlement (NZZ du 22 mai 2020). Aujourd'hui, l’histoire menace de se répéter. « Un "oui" à l'initiative populaire "Pour une immigration modérée" impliquerait de limiter l’accès à l’emploi des meilleurs cerveaux d’Europe et de mettre fin aux accords de recherche avec l’UE », avertissent les Académies suisses des sciences dans un communiqué. Si l’initiative de résiliation est acceptée le 27 septembre, les négociations bilatérales avec l’UE ne seront plus possibles. Cela dit, ceci n’est pas le seul obstacle sur la voie de « Horizon Europe » : selon la NZZ, les États pleinement associés sont répartis entre quatre catégories selon la proposition législative de la Commission européenne, la première catégorie n’incluant plus les États de l’AELE mais seulement ceux de l’EEE. La Suisse ferait partie de la quatrième catégorie des pays tiers restants. Cela pourrait compromettre encore davantage l’accord d’association pour « Horizon Europe ».

Si l’avenir est encore incertain, le programme « Horizon 2020 » est bel et bien toujours en cours. Dans l’article du blog de l’ASSH (www.sagw.ch/blog) qui sera publié le 7 juillet prochain, Joël Graf expliquera quelles sont les options de recherche de l’UE pour les sciences humaines et sociales.