Version actualisée au 17 novembre 2023
Art. 1 Buts
La Société académique suisse d’étude de l'Europe orientale est une association selon l'art. 60 du Code civil suisse. La société a pour objet
1. de promouvoir et soutenir d’étude de l'Europe orientale dans l'enseignement et la recherche et de faire connaître ses résultats;
2. d'exercer une influence sur les formes d'enseignement dans le domaine d’étude de l'Europe orientale compte tenu des conditions particulières des universités, des autres hautes écoles et des établissements d'enseignement secondaire.
Art. 2 Place dans la société
1. La société est neutre en matière politique et confessionnelle
2. Elle ne recherche aucun profit financier pour ses membres.
Art. 3 Membres
1. Peuvent être admis en qualité de membres toutes les personnes ayant le grade de master ou équivalent dans un domaine d’étude de l'Europe orientale, tous les enseignants de langues slaves et tous les collaborateurs titulaires d'un diplôme universitaire occupant un emploi dans une institution universitaire d’étude de l'Europe orientale ou d'une bibliothèque scientifique en Suisse
2. La qualité de membre est acquise après une demande écrite ou orale soumise au comité.
3. La SASE décide à la majorité absolue de l'admission des candidats lors de l'assemblée générale qui suit la demande.
Art. 4 Organes de la société.
Les organes de la société sont le comité directeur et l'assemblée générale des membres.
Art. 5 Attributions du comité
1. Le comité est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
2. Le comité est élu par l'assemblée générale tous les deux ans.
3. Il règle les affaires courantes par accord mutuel, prépare les assemblées générales et en exécute les décisions.
4. Lorsque le président se retire, le vice-président prend sa place. Lorsque ce dernier se retire à son tour, une nouvelle élection a lieu.
5. Le président représente la société à l'extérieur comme à l'intérieur. Il convoque et dirige les réunions et les assemblées générales et est responsable de la gestion.
6. Le comité assure son activité de façon bénévole. Les dépenses afférentes à la société lui sont remboursées.
Art. 6 Assemblée générale
1. L'assemblée générale se réunit normalement une fois par an.
2. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si au moins un quart des membres en fait une demande écrite auprès du comité.
3. Chaque membre a le droit de vote.
4. L'assemblée générale est qualifiée pour délibérer si elle a été convoquée conformément au règlement.
5. L'assemblée générale se tient en russe; le compte-rendu est également tenu en anglais.
Art. 7 Attributions de l'assemblée générale
1. L'assemblée générale détermine la politique générale de la société.
2.Elle élit le comité et deux vérificateurs des comptes.
3. Elle établit les statuts et le cas échéant les modifications des statuts.
4. Elle entend le rapport du président, du secrétaire, du trésorier et des vérificateurs des comptes et donne quitus au comité.
5. Elle fixe la cotisation annuelle des membres de la société.
6. Elle décide le cas échéant de la dissolution de la société.
7. Un compte-rendu du déroulement et des conclusions de l'assemblée générale est établi, et chaque membre en reçoit un exemplaire.
8. Les votes se font à la majorité simple, à bulletin secret si la proposition en est faite. Pour la révision des statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de la société la majorité des deux tiers des présents est requise.
9. Pour une décision rapide sur une question urgente un vote par correspondance est possible.
Art. 8 Finances
Les ressources de la société sont constituées par les cotisations annuelles des membres et par des contributions volontaires.
Art. 9 Entrée en vigueur des statuts
Ces statuts entrent en vigueur le 23 avril 1967. Ils ont été modifiés le 3 décembre 1988, le 11 janvier 2003, le 6 décembre 2008 et le 17 novembre 2023.