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Schweizerische Akademie der Geistes- und Sozialwissenschaften

Bases légales

Organisation

Organisée en association, l'ASSH regroupe 61 sociétés scientifiques qui lui sont affiliées. Le(la) président(e) et un(e) délégué(e) de chaque société participent à l'Assemblée des délégué(e)s qui a lieu une fois par an. Entre autres tâches, l'Assemblée des délégué(e)s élit les 18 membres du Comité. Ce dernier se réunit quatre fois par an. Les affaires importantes sont traitées par un Bureau.

L'ASSH est représentée dans les organisations partenaires par des délégué(e)s.

Le Secrétariat général compte 14 collaborateurs et collaboratrices.

Assemblée des délégués

L'Assemblée des délégué(e)s est l'organe décisionnel suprême de l'ASSH. Elle se réunit une fois par année à l'occasion de l'Assemblée annuelle de l'ASSH. Chaque société membre de l'ASSH délègue le(la) président(e) et une autre personne à l'Assemblée des délégué(e)s alors que les membres associés ont une voix consultative. Les délégué(e)s élisent les membres du Comité, approuvent le rapport annuel, les comptes d'exploitation, la distribution des subsides et la création de nouvelles commissions. Ils prennent position sur des propositions du Comité ou des sociétés membres.

Comité

L'Assemblée des délégué(e)s élit pour une durée de trois ans les membres du Comité. Le Comité, qui se réunit quatre fois par an, est compétent pour toutes les décisions qui ne relèvent pas d'un autre organe, notamment pour les décisions suivantes:

  • Approbation du budget ainsi que toute autre décision ayant trait aux dépenses (subventions, investissements, dépenses permanentes)
  • Élection et convocation des membres des commissions, des conseils ou des délégué(e)s de l'ASSH auprès d'institutions partenaires
  • Admission de nouvelles sociétés membres
  • Décisions concernant les activités de l'ASSH, notamment pour la fixation des priorités
  • Engagement de groupes de travail de durée limitée et de curatoriums pour traiter de projets spéciaux
  • Approbation des rapports annuels des commissions, des curatoriums et des institutions subordonnées à l'ASSH (DHS, ITMS, DDS, NWB)

Membres du comité 

Bureau

Le Bureau, composé du(de la) président(e), du(de la) vice-président(e), du trésorier(ère) ainsi que d'un(e) représentant(e) de trois sections, se réunit en principe quatre fois par année. Il règle les affaires qui lui sont déléguées par le Comité et prépare les objets à soumettre à ce dernier.

Délégué-e-s permanent-e-s

Le Comité élit les délégué(e)s permanent(e)s de l'ASSH pour trois ans. Ils assurent les relations avec les institutions nationales et internationales auxquelles l'ASSH est rattachée ou avec lesquelles elle entretient des rapports étroits.

Finanz- und Unterschriftsreglement

Leistungsvereinbarungen mit dem SBFI

Die Vereinbarung ergänzt die Rahmenvereinbarung zwischen Bund und den Akademien der Wissenschaften Schweiz und legt die strategischen Leistungsziele und die Ergebnisse fest, welche die SAGW mit den vom Bund nach Bestimmung des FIFG zur Verfügung gestellten Mitteln in der Beitragsperiode 2017-2020 zu erfüllen hat.

Reglement für Reisekostenbeiträge