Art. 1
L'Association Suisse de Sémiotique (Schweizerische Gesellschaft für Semiotik - Associazione Svizzera di Semiotica) est une association au sens des articles 60 et 79 du Code Civile Suisse. Elle groupe les personnes qui adhèrent aus présents status.
Art. 2
Siège et durée
Le siège de la Société est à l'adresse de son secrétariat es sa durée est illimitée.
Art. 3
Buts
Les buts de l'Association sont les suivants:
a) promouvoir les recherches, l'enseignement et les publications dans le domaine de la sémiotique
b) favoriser les échanges et organiser des rencontres entre chercheurs d'orientations et de langues différents
c) collaborer avec les revues et d'autres organisations scientifiques.
Art. 4
Membres
Peuvent adhérer à l'Association des membres individuels et des membres collectifs:
a) les membres individuels sont des personnes physiques; ils payent la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale
b) les membres collectifs sont des personnes morales; ils payent la cotisation fixée de cas en cas par le Comité.
Art. 5
Sont considérés comme membres de l'Association tous les adhérents, individuels et collectifs, dont la cotisation est à jour.
Art. 6
Cesse d'être membre de l'Association d'adhérent qui présente la démission par écrit au Comité ou qui, malgré le rappel du Comité, n'a pas paye sa cotisation.
Art. 7
Organes
Les organes de l'Association sont les suivants:
a) l'Assemblée Générale
b) le Comité
c) les vérificateurs des comptes.
Art. 8
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile. Elle est convoquée par le Comité ou lorsque au moins un cinquième des membres de l'Association en fait la demande. La convocation et la liste des objets portés à l'ordre du jour doivent parvenir aux membres quatre semaines au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Les membres peuvent demander que des questions supplémentaires soient portées à l'ordre du jour; ces propositions doivent parvenir par écrit au secrétariat de la Société deux semaines au moins avant la date fixée pour l'Assemblé Générale.
L'Assamblée Générale
- nomme le Président, les autres membres du Comité et les vérificateurs des comptes
- approuve le rapport annuel du Président
- prend acte du rapport des vérificateurs des comptes et donne décharge au trésorier
- fixe le montant de la cotisation annuelle des membres individuels
- se prononce sur d'éventuelles modifications des status et sur la dissolution de la Société.
Les décisions de l'AG sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les membres du Comité sont élus à la majorité relative. Chaque membre collectif ne dispose que d'une voix.
Art. 9
Le Comité se compose d'au moins cinq membres élus pour deux ans par 'AG. Le Président et le Vicé-Président sont élus par l'AG. Le Comité désigne en son seign un trésorier et un secrétaire.
Les membres du Comité ne peuvent exercer un mandat plus de trois fois consécutives.
Le Comité conduit les affaires de l'Association selon les voeux de l'AG; il assure la représentation vis-à-vis des tiers. Il fixe la cotisation des membres collectifs; il convoque l'AG.
Art. 10
Finances
Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une période de deux ans.
Art. 11
Les revenues de l'Association se composent des cotisations versées pars les membres, des subventions et dons individuels, ainsi que des intérêts.
Les comptes de l'Association sont examinés chaque année par les vérificateurs, qui rédigent un rapport à l'intention de l'AG.
Art. 12
D'éventuelles modifications des status peuvent être proposées par le Comité ou par un membre de l'Association. L'AG ne peut débattre d'une telle proposition que
a) si les membres en ont eu connaissance en même temps que de la convocation de l'AG et
b) si un tiers au moins des membres de l'Association sont présents.
Pour être valables, les modifications des status proposées devront recueillir la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Association présents à l'AG.
Si le quorum n'est pas atteint, les propositions peuvent être soumises par écrit aux membres de l'Association. Dans ce cas, une majorité des 2/3 est nécessaire. Les bulletins de vote doivent être renvoyés au secrétariat dans un délai de dix jours après leur envoi par le Comité.
Art. 13
Dissolution de l'Association
Toute proposition de dissolution de l'Association devra être soumise a l'AG.
L'AG ne peut débattre d'une telle proposition que:
a) si les membres en ont eu connaissance en même temps que de la convocation à l'AG et
b) si un tiers au moins des membres de l'Association sont présents.
Pour être valable, la proposition de dissolution de l'Association devra recueillir la majorité simple des membres de l'Association présents à l'AG.
Si le quorum n'est pas atteint, la proposition de dissolution doit être soumise par écrit aux membres des l'Association. Dans ce cas, la majorité simple de l'ensemble des membres de l'Association est nécessaire. Les bulletins de vote doivent être renvoyés au secrétariat dans un délai de dix jours après leur envoi par le Comité.
L'AG se prononce sur la liquidation de la fortune de l'Association; elle peut aussi déléguer cette compétence au Comité. L'éventuelle fortune de l'Association sera alors utilisée conformément aux buts de l'Association.
La version française des présents status, qui a valeur de texte originale, a été approuvé par l'AG constitutive tenue à Neuchâtel, le 24 octobre 1981.