Statuts

A. Définition, siège, buts

Art. 1
¹ L’Association Suisse de Littérature Générale et Comparée (ASLGC) est une association au sens des art. 60ss du Code Civil Suisse. En tant que société membre de l’Académie Suisse des Sciences Humaines et Sociales, elle a son siège à Berne.
² L’association a comme but de contribuer à la recherche et à la discussion dans le domaine de la Littérature Générale et Comparée en Suisse, de créer des contacts entre la recherche, l’enseignement et la traduction et d’encourager l’échange littéraire, tout particulièrement entre les différentes régions linguistiques de la Suisse.
³ Elle se propose de collaborer avec des organisations nationales et internationales qui poursuivent des buts similaires.

B. Moyens, structures

Art. 2
¹ Pour réaliser ces buts, l’ASLGC dispose notamment des structures et moyens suivants :

• elle planifie et organise des colloques et des ateliers ;
• elle édite la revue Colloquium Helveticum et le cas échéant d’autres publications ;
• elle s’engage en faveur de la relève scientifique dans le domaine de la Littérature Générale et Comparée.

² L’ASLGC ne poursuit aucun but commercial et ne vise pas de bénéfice financier ; elle observe une neutralité politique et confessionnelle.

C. Adhésion

Art. 3
Toute personne qui partage les buts de l’ASLGC peut demander d’adhérer à l’association en qualité de membre.

Art. 4
¹ Les demandes d’adhésion sont à adresser par écrit au président / à la présidente de l’association. Le comité décide d’accepter ou de refuser ces demandes. L’assemblée générale dispose du droit de révocation.
² La démission de l’association doit également être signifiée au président / à la présidente par voie écrite. La qualité de membre se perd suite à la démission, au décès ou à l’exclusion. Cette dernière peut être décidée par le comité en raison du non-paiement de la cotisation ou pour d’autres raisons majeures. Dans ce cas aussi, l’assemblée générale dispose du droit de révocation.

D. Organes

Art. 5
Les organes de l’ASLGC sont :

• l’assemblée générale ;
• le comité ;
• le conseil scientifique.

E. Assemblée générale

Art. 6
¹ L’assemblée générale est l’organe supérieur de l’association. Les membres ont une voix par personne.
² L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité sous la forme d’une assemblée annuelle.
³ Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres de l’association. Le nombre de membres à la fin de l’année précédente est déterminant.
⁴ La convocation à l’assemblée générale contient la liste des points à l’ordre du jour ainsi qu’un délai pour tout dépôt de motion. Elle est transmise aux membres de l’association au moins quatre semaines avant la date de l’assemblée par voie électronique.

Art. 7
¹ L’assemblée générale décide et vote à main levée, selon la majorité des membres présents. Sur demande, le vote ou la décision peut se faire par bulletins secrets. En cas d’égalité, la voix du président /de la présidente fait office de décision.
² Lors d’élections, les décisions se prennent lors de premier tour selon la majorité absolue, dès le second tour selon la majorité relative. Les élections pour les membres honoraires requièrent l’unanimité des membres présents.
³ L’assemblée générale élit :

• le président / la présidente ;
• les autres membres du comité ;
• le vérificateur / la vérificatrice des comptes ;
• des membres honoraires sur demande du comité.

⁴ L’assemblée générale décide :

• de l’approbation du rapport annuel, du bilan financier et des comptes annuels ;
• de la décharge du comité ;
• du programme de travail et du budget de l’année suivante ;
• du montant des cotisations annuelles ;
• des motions du comité ;
• des motions des membres ;
• des recours contre des décisions du comité concernant des adhésions ou des exclusions de membres ;
• des changements de statuts ;
• de la liquidation de l’association.

Art. 8
Tout changement des statuts requiert l’approbation des deux tiers des membres présents.

Art.9
La liquidation de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale expressément convoquée à cette fin. Une telle décision requiert l’approbation des deux tiers des membres présents. Si l’assemblée décide la liquidation de l’association, elle décide par voie de majorité relative de l’utilisation des actifs selon les buts généraux de l’association.

F. Comité

Art. 10
¹ Le comité se compose d’au moins trois membres :

• le président / la présidente ;
• le secrétaire / la secrétaire ;
• le trésorier / la trésorière.

² La durée du mandat du comité est de quatre ans. La réélection est possible.

Art. 11
¹ Le comité est convoqué selon les besoins par le président / la présidente ou sur demande des autres membres du comité. Il décide par majorité relative, à main levée, à moins qu’il ne décide autrement. En cas d’égalité, la voix du président /de la présidente fait office de décision. Le comité peut également prendre des décisions par voie électronique.
² Le comité

• gère l’association ;
• exécute les décisions de l’assemblée générale ;
• met en œuvre le programme de travail ;
• règle l’administration des actifs de l’association et dispose des moyens dans le cadre du budget approuvé par l’assemblée générale ;
• décide de l’adhésion ou de l’exclusion de membres ;
• règle le droit de signature ;
• décide de la représentation de l’association dans des instances externes ;
• représente l’association vers l’extérieur.

Art. 12
Les membres du comité sont actifs sur la base du bénévolat. Ils n’ont le droit de se faire rembourser que des frais effectifs.

G. Conseil scientifique

Art. 13
¹ Le conseil scientifique est l’organe de consultation de l’association. Parmi ses tâches figure notamment la réalisation de la procédure de peer-review pour les publications de l’association.
² Les membres du conseil scientifique sont proposés par le comité et élus par l’assemblée générale. La durée du mandat du comité est de quatre ans. La réélection est possible.

H. Instance de contrôle

Art. 14
L’assemblée générale élit un vérificateur / une vérificatrice des comptes qui examine les comptes du point de vue matériel et formel et qui rapporte à l’assemblée générale.

I. Validité

Art. 15
Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de l’ASLGC en date du 16 novembre 2017. Avec leur entrée en vigueur immédiate, les statuts du 3 décembre 1977, changés le 28 octobre 1978 et les 6 novembre 1982, sont abrogés.

Berne, le 16 novembre 2017

Thomas Hunkeler, Président

Julian Reidy, Secrétaire

Stefanie Leuenberger, Trésorière