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Schweizerische Akademie der Geistes- und Sozialwissenschaften

Open Science Policy

Open Science Policy de l’ASSH

Principes fondamentaux

  • Four Golden Principles for Enhancing the Quality, Access and Impact of Research Infrastructures. Note from the League of European Research Universities LERU, November 2017

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  • EOSC Declaration: European Open Science Cloud. New Research and Innovation Opportunities, Brussels 2017

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  • The FAIR Guiding Principles for scientific data management and stewardship (Wilkinson et al., 2016, Scientific Data 3:160018)

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  • COMMISSION RECOMMENDATION of 25.4.2018 on access to and preservation of scientific information (Brussels, 25.4.2018, C (2018) 2375 final)

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  • Open Research Data Policy des SNF

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1. Introduction

1.1 Contexte et objectif

Une Open Science Policy fait partie intégrante des bonnes pratiques scientifiques. Elle sert à sécuriser l’accès aux résultats de recherche (données et publications) des entreprises et favorise leur réutilisation. L’objectif est de rendre l’information disponible aussi librement que possible avec le moins de restrictions possible pour un public aussi large que possible. En outre, des principes sur l’accès, la description, la présentation, la préservation et la réutilisation des résultats de la recherche sont formulés. Par cette politique, l’Académie suisse des sciences humaines et sociales entend jeter les bases de la mise en œuvre de l’«Open Science» dans les infrastructures de recherche[1] qu’elle soutient.

1.2 Champ d’application

L’Open Science Policy s’applique aux infrastructures de recherche (IR), qui sont largement financées par l’ASSH. Il s’agit à l’heure actuelle des IR suivantes : le Data and Service Center for the Humanities DaSCH, les Documents diplomatiques suisses Dodis, le Dictionnaire historique de la Suisse DHS, infoclio.ch, l’Inventaire des trouvailles monétaires suisses ITMS, Année Politique Suisse APS, les Vocabulaires nationaux NWB, ainsi que les éditions transférées du FNS vers l’ASSH. L’ASSH peut également faire valoir les principes énoncés dans la présente politique auprès d’autres IR si elle les soutient de manière significative.

Les aspects mentionnés au point 2 doivent être compris comme des lignes directrices sur lesquelles les projets susmentionnés doivent s’appuyer pour mettre en œuvre l’Open Science. Dans des cas justifiés, les projets peuvent s’écarter des présentes lignes directrices si leur réalisation n’est pas possible, n’est pas pertinente dans le contexte en question ou si elle devait impliquer un effort disproportionné.

2. Domaines de la politique

2.1 Principes directeurs FAIR

  • Les principes directeurs FAIR (FAIR Guiding Principles)[1] s’appliquent à tous les points énumérés ci-dessous. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Open Science Policy, les IR de l’ASSH examinent tous les domaines pour vérifier leur compatibilité avec les principes FAIR et, si nécessaire, prennent les mesures appropriées.

2.2 Mesures d’assurance de la qualité

  • Les IR définissent les processus d’assurance de la qualité de leurs contenus publiés et les consignent par écrit, par exemple sous la forme d’un manuel qualité ou d’un wiki. Dans la mesure du possible, ces processus devraient être publiés sur les pages Web des IR.

2.3 Standard des données

  • Pour des ensembles de données délimitables, il faut décrire des métadonnées lisibles par machine qui suivent le schéma du Dublin Core ou une autre norme établie.
  • Si possible, les données suivent un schéma de métadonnées normalisé (XML, TEI, IIIF, etc.).
  • Des classifications / vocabulaires standardisés sont utilisés pour les informations dans les différents champs de données, pour autant qu’il en existe et que cela soit possible.

2.4 Disponibilité à long terme des données

  • Les IR élaborent et mettent en œuvre des processus pour assurer la disponibilité à long terme des données et des structures de programme, en tenant éventuellement compte des normes internationales et en faisant appel à des fournisseurs externes de tels services (p. ex. Switch ou DLCM).
  • Les IR établissent la documentation et les inventaires de l’infrastructure logicielle et matérielle utilisée et ce, dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement.

2.5 Code de logiciel

  • Si possible, aucun système propriétaire n’est utilisé. Dans le cas de développements internes ou sur commande de logiciels, il est souhaitable que le code soit disponible sur des plateformes Web librement accessibles pour les mises au point de logiciels afin qu’un développement communautaire puisse avoir lieu.

2.6 Accès aux données

  • L’objectif est de mettre un maximum de données à disposition, aussi ouvertement que possible. Avant que les données ne soient rendues accessibles au public, toutes les questions juridiques (droit d’auteur, droit de la protection des données) doivent être clarifiées. Les licences Creative Commons devraient être spécifiées afin de réglementer l’accès aux données de manière transparente. Les principes suivants s’appliquent : les sources accessibles au public sont mises à disposition en tant que bien public (CC-0 Public Domain), pour autant qu’aucune restriction légale n’existe. Les enrichissements des données (entrées dans des bases de données, commentaires, indexations, etc.) doivent être publiés sous licence CC-BY ou CC-BY-SA. Les licences qui diffèrent de celles-ci, c’est-à-dire les licences CC-NC (non commercial) et CC-ND (non derivative), doivent être justifiées. Les licences CC doivent être lisibles à la machine.
  • Les publications (éditions, monographies, articles, dossiers, rapports, etc.) de la communauté des IR sont fondamentalement publiées selon le modèle Gold Open Access et disposent d’un identifiant numérique (p. ex. DOI). Dans des cas justifiés, des délais d’embargo d'une durée maximale de 12 mois, en règle générale, peuvent être établis. Les publications sont munies de métadonnées lisibles par machine.
  • Les systèmes logiciels utilisés disposent d’une interface de programmation applicative (API) qui permet notamment d’accéder aux bases de données d’une IR pour le transfert et l’échange de données.

2.7 Utilisation de données

  • Tous les jeux de données comportent un identifiant permanent, ce qui les rend référençables de manière univoque (DOI, Handle, ARK, URI, etc.).
  • Les responsables des IR encouragent la réutilisation des données par la recherche et d’autres parties prenantes. Ils publient leurs propres contributions en utilisant le matériel de données de leur IR et encouragent les publications et les projets de recherche. Dans la mesure du possible, les responsables des IR lancent des projets de recherche et cherchent le contact et les échanges avec les établissements d’enseignement supérieur. De plus, ils se tiennent à disposition pour donner des cours lorsqu’il y a une demande. Les IR tiennent des statistiques annuelles sur leur travail de relations publiques et dressent la liste des publications qui ont utilisé les données des IR, si elles en ont connaissance.
  • Dans leurs relations avec les utilisatrices et les utilisateurs, les IR respectent les principes du règlement général sur la protection des données « General Data Protection Regulation » (GDPR), si cela est indiqué.

3. Mise en œuvre

  • Conformément à la planification pluriannuelle de l’ASSH 2017-2020, les IR mentionnées au point 1.2 doivent avoir élaboré et mis en œuvre une Open Data Policy d’ici 2020 et l’avoir publiée à un endroit approprié. Il est fait explicitement référence aux principes FAIR (voir point 2.1). Si les principes FAIR ne sont pas respectés, une justification doit être fournie.
  • L’efficacité des mesures prises est régulièrement examinée.
  • Une fois la mise en œuvre de l’Open Science Policy achevée, l’IR devrait être enregistrée sur un repository adéquat (re3data.org, OpenDOAR, FAIRsharing.org, repository disciplinaire, etc.). Il faudrait également vérifier si une certification (par ex. CoreTrustSeal) de l’IR est réalisable.

Adopté par le Comité de l’ASSH le 22 février 2019.

[1] Par infrastructures de recherche on comprend des installations, des ressources et des services à long terme qui peuvent être utilisés par différentes communautés universitaires (et au-delà) et qui fournissent une base durable pour de bons projets de recherche innovants. Voir également les définitions de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/research/infrastructures/index.cfm?pg=about ainsi que : European Commission : Legal framework for a European Research Infrastructure Consortium - ERIC, Practical Guidelines, p. 11, DOI : 10.2777/79873.
[2] The FAIR Guiding Principles for scientific data management and stewardship (Wilkinson et al., 2016, Scientific Data 3:160018), https://doi.org/10.1038/sdata.2016.18.

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Open Science Policy de l’ASSH

https://doi.org/10.5281/zenodo.2634213